S'engager pour chacun
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Le co-emploi : quelle est encore son utilité ?

Le co-emploi est un concept né de la jurisprudence afin d’adapter l’application des règles de droit du travail aux situations dans lesquelles l’identité de l’employeur pose question. Source de nombreuses controverses et de débats, sa reconnaissance fut une révolution pour les uns, une hérésie pour [...]

Intérimaires : qui doit prouver le respect des durées maximales du travail ?

Pour la Haute juridiction, il incombe à l’entreprise utilisatrice de prouver le respect des durées maximales du travail imposées par le droit européen et le droit interne. Cass.soc.25.10.2023, n°21-21946.

Point sur les nouvelles informations que doit transmettre l'employeur lors de l'embauche

Si vous venez d’être embauché, de nouvelles obligations d’information s’imposent à l’employeur depuis le 1er novembre 2023 ! Ces nouvelles obligations peuvent aussi s’appliquer aux salariés embauchés avant cette date. Décret n°2023-1004 du 30.10.23.

Licenciement du représentant du personnel : lorsqu’il est le seul dans l’entreprise, l’assistance par un conseiller du salarié est possible !

Voilà un apport inédit (à notre connaissance) du Conseil d’État qui ne manquera pas d’être remarqué : le représentant du personnel qui se trouve être le seul représentant de son entreprise peut se faire assister pendant son entretien préalable au licenciement par un conseiller du salarié. Et [...]

Résiliation judiciaire : pas de prescription des faits invoqués par le salarié !

L’action en résiliation judiciaire du contrat de travail peut être introduite par le salarié tant que le contrat n’a pas été rompu et quelle que soit la date des faits invoqués au soutien de sa demande. Le juge doit donc prendre en compte tous les faits opposés, même les anciens ! C’est ce qu’a [...]